Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

ACCORD AUX CONDITIONS
Ces Conditions Générales ("Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant entre CasinoGrounds ("nous," "notre" ou "nos") et vous, l'utilisateur ("vous" ou "utilisateur"), régissant votre accès et votre utilisation de nos services.
MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. En continuant à utiliser nos services après modification, vous reconnaissez accepter ces changements.
ÉLIGIBILITÉ
Pour être éligible à nos services, vous devez répondre à certaines exigences minimales établies par nous de temps à autre. Vous déclarez et garantissez que vous satisfaites à tous les critères d'éligibilité applicables.
Données d'ENREGISTREMENT
En vous inscrivant auprès de CasinoGrounds, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour comme demandé dans le formulaire d'inscription. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
SECURITÉ DU COMPTE
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit d'annuler l'accès à nos services si nous croyons raisonnablement qu'une utilisation non autorisée se produit.
UTILISATION DES SERVICES
Nos services, y compris mais sans s'y limiter aux jeux en ligne et au contenu en streaming ("Services"), ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales. Vous convenez de ne pas reproduire, copier ou distribuer toute partie des Services sans notre consentement écrit préalable.
LIMITATIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à nos Services ou d'imposer des conditions supplémentaires si nous déterminons que votre utilisation dépasse les limites autorisées selon ces Conditions.
RESTRICTIONS D'ÂGE
Nos Services sont réservés aux adultes de 18 ans et plus. Si vous avez moins de cet âge, veuillez ne pas procéder à l'inscription.
EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations contenues sur notre site Web ou fournies par le biais des Services sont mises à disposition des utilisateurs uniquement par commodité et sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinerons toutes les garanties express et implicites concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'adéquation à un but, la commerciabilité ou la non-contrefaçon.
INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant de votre utilisation de nos Services ou de la violation de ces Conditions, y compris mais sans s'y limiter aux poursuites judiciaires de tiers résultant d'allégations de contrefaçon de droits d'auteur.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages consécutifs, de la perte de revenus, de la perte de données ou d'autres pertes économiques découlant de l'utilisation de nos Services selon toute théorie de responsabilité.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu par arbitrage contraignant, mené selon les règles de l'autorité juridictionnelle pertinente.
CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DU SERVICE
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à nos Services ou de modifier les conditions de service à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de nos services après une telle modification constitue l'acceptation de celle-ci.
ANNULATION OU RÉSILIATION
En cas de résiliation, votre accès sera automatiquement bloqué et vous n'aurez peut-être pas l'opportunité de récupérer des informations de votre compte.
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les réclamations liées à nos services ou à ces Conditions qui sont indirectes, spéciales, accessoires, consécutives, punitives ou exemplaires par nature.
RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre l'accès à votre compte à tout moment sans préavis si vous violez ces Conditions.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément à la loi, y compris ses règles concernant le choix de la loi, le lieu et la juridiction applicable pour les litiges découlant de ou liés aux Services.
ACCORD COMPLET
Ce Contrat constitue l'accord complet entre vous et nous concernant votre accès à nos services, remplaçant toutes les communications, négociations, ententes et discussions antérieures concernant ce sujet.
AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment sans préavis, mais nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance de ces changements.
EXEMPLAIRES REMIS ÉLECTRONIQUEMENT
La livraison électronique ou numérique de ces Conditions et des documents associés constitue une exécution valide à toutes fins comme si elle avait été signée par écrit par des représentants autorisés.
RÉSOLUTION DES CONFLITS ET JURIDICTION
Tous les litiges découlant de nos services seront résolus par arbitrage contraignant conformément aux règles et réglementations applicables de la juridiction concernée, le lieu étant déterminé par la juridiction enregistrée de la Société.